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Le cadre réglementaire : EASA Part-MED et DGAC
Cette page présente le cadre de façon générale. Pour toute question précise, référez-vous aux textes publiés par l'EASA et aux informations de la DGAC.
Le règlement européen Aircrew
Le règlement (UE) n° 1178/2011, dit « Aircrew », fixe les exigences applicables aux équipages de l'aviation civile. Son annexe IV, la Part-MED, traite des exigences médicales : certificats, examinateurs, centres et critères d'aptitude.
AMC et GM
Les moyens acceptables de conformité (AMC) et les éléments d'orientation (GM) publiés par l'EASA détaillent la manière d'appliquer les exigences. Ils sont régulièrement mis à jour.
Le rôle de la DGAC
En France, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) agit comme autorité compétente : agrément des AeMC et des AME, supervision, traitement de certains dossiers médicaux et information des navigants.
Où trouver les textes ?
Les versions consolidées (« Easy Access Rules ») sont disponibles sur le site de l'EASA. Les informations nationales sont publiées par la DGAC.
Sources officielles
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